Conditions générales de vente

L'identité complète du vendeur (mentions légales) est en cours de finalisation. Les conditions ci-dessous s'appliquent dès à présent à tout achat effectué sur ce site.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Domain Alpha entre l'éditeur du site (voir mentions légales) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après « le client »). Domain Alpha propose deux services distincts :

• Un abonnement donnant accès aux notes détaillées de la sélection quotidienne de noms de domaine .fr (qualité lexicale, clarté sémantique, justification) ;
• Une mise en relation entre un client intéressé par un nom de domaine déjà enregistré et l'éditeur du site, via la messagerie interne du site, pouvant déboucher sur une transaction directe entre les parties concernées (l'éditeur n'étant pas le registrar ni le titulaire du nom de domaine dans tous les cas).

Article 2 — Prix

L'abonnement est proposé aux tarifs suivants, toutes taxes comprises, affichés sur le site au moment de l'achat :

• Abonnement mensuel : 14,99 € / mois, sans engagement ;
• Abonnement annuel : 149,90 € / an (soit l'équivalent de deux mois offerts par rapport au tarif mensuel).

Domain Alpha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Domain Alpha ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement indépendant. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 4 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel et l'abonnement annuel sont des abonnements à tacite reconduction : ils se renouvellent automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement. La résiliation s'effectue en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, l'accès aux notes détaillées étant fourni immédiatement après paiement, ce droit peut ne pas s'appliquer si le client a expressément demandé le bénéfice immédiat du service et renoncé à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du même code. Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, le client écrit à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

Article 6 — Responsabilité

Le score affiché pour un nom de domaine mesure des caractéristiques objectives et mesurables (structure du nom, classification sémantique) — voir le détail sur la page d'accueil. Ce n'est ni un conseil financier, ni une garantie de valeur de revente, de demande de marché ou de succès commercial. Pour la mise en relation (article 1), Domain Alpha n'est pas partie à la transaction éventuelle entre le client et le titulaire du nom de domaine et n'engage pas sa responsabilité sur son issue.

Article 7 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.